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Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par le site www.celianechantelavie.fr CD audio, cassettes, vidéos, DVD, livrets, brochures, partitions, chants personnalisés, lettres personnalisées, accompagnements et fichiers en téléchargement MP3 ou PDF.

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Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes de ces produits par d'autres réseaux de distribution.

 

Article 1 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande. Ils sont fixés à 3 € pour les commandes inférieures à 25 €. La livraison est offerte à partir de 25 € d'achat.

Céliane Chante la Vie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Céliane Chante la Vie jusqu'au complet paiement du prix.

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Article 2 – Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Céliane Chante la Vie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

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Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

La validation de votre commande vaut donc acceptation des présentes Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Céliane Chante la Vie constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Céliane Chante la Vie et ses clients.

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Article 4 – Disponibilité

Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles pour les produits physiques.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, Céliane Chante la Vie en informera le client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.

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Article 5 – Livraison

Les produits physiques sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les commandes de CD sont expédiées sous 24 heures, hors week-ends et jours fériés, en Lettre suivie par La Poste.

Les frais de livraison sont de 3 € pour les commandes inférieures à 25 €. La livraison est offerte à partir de 25 € d'achat.

Le délai d’acheminement postal est généralement de 2 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine, à titre indicatif.

Le délai d’acheminement postal dépend des services de La Poste et peut varier selon les circonstances.

En cas de retard ou de non-réception de la commande, le client est invité à contacter Céliane Chante la Vie afin qu'une recherche puisse être effectuée auprès de La Poste.

Conformément à la réglementation, Céliane Chante la Vie reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu'à la prise de possession physique du produit par le client.

En cas de perte ou de détérioration du colis pendant l'acheminement postal, Céliane Chante la Vie effectuera les démarches nécessaires auprès de La Poste et apportera une solution au client conformément à la réglementation en vigueur.

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Article 6 – Paiement et droit de rétractation

Le paiement de la commande est effectué au moment de sa validation, selon le mode de paiement choisi parmi ceux proposés sur le site.

Les paiements par carte bancaire sont effectués via les services sécurisés Stripe ou PayPal.

Les commandes peuvent également être réglées par chèque selon les modalités indiquées sur le site.

Les conditions d'exercice du droit de rétractation applicables aux produits physiques et aux contenus numériques sont précisées dans les articles 6.a et 6.b ci-dessous.

6.a – Téléchargements MP3 et partitions

Les contenus numériques (fichiers MP3 et partitions au format PDF) sont fournis par téléchargement.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque l'exécution a commencé après accord exprès préalable du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Avant l'accès au téléchargement, le client est informé de cette renonciation et doit exprimer son consentement.

Une fois cet accord donné et le téléchargement rendu accessible, la commande de contenu numérique est ferme et définitive et ne peut donner lieu à rétractation.

6.b – CD physiques

Pour les CD physiques, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio qui ont été descellés après livraison.

Les CD sont expédiés avec une étiquette de scellage. Le retrait de cette étiquette entraîne le descellement du produit.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit informer Céliane Chante la Vie de sa décision avant l'expiration du délai de quatorze jours, puis retourner le produit dans les conditions prévues par la réglementation.

Les frais directs de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans les conditions prévues par la réglementation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

6.c – Garantie légale de conformité et vices cachés

Les CD vendus par Céliane Chante la Vie bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit, notamment les défauts de fabrication, les défauts d'enregistrement ou les défauts affectant le support.

Elle ne couvre pas les détériorations résultant d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise manipulation, de rayures, de chocs, d'une exposition à une chaleur excessive ou au soleil, ou de conditions de conservation inadaptées.

En cas de problème affectant un CD, le client doit contacter Céliane Chante la Vie à l'adresse celianechantelavie@gmail.com, en décrivant le problème rencontré. Une solution sera proposée conformément aux dispositions légales applicables.

La garantie légale de conformité s'exerce pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

6.d – Paiement par Stripe et PayPal

Les paiements effectués par carte bancaire via Stripe ou PayPal sont sécurisés par les prestataires de paiement concernés.

En cas de remboursement, celui-ci est effectué conformément aux dispositions légales applicables. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au client du fait du remboursement.

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Article 7 – Sécurisation

Les paiements effectués sur le site sont sécurisés par les services de paiement Stripe et PayPal.

Les données bancaires saisies lors du paiement sont directement traitées par ces prestataires et ne sont pas conservées par Céliane Chante la Vie.

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Article 8 – Propriété intellectuelle

Les textes, paroles, compositions musicales, enregistrements, illustrations, photographies et autres créations présentes sur le site Céliane Chante la Vie sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété de leurs auteurs et ayants droit.

Toute reproduction, représentation, copie, adaptation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, des œuvres et contenus présents sur le site est interdite sans autorisation préalable, à l'exception des usages autorisés par la loi.

Les fichiers MP3 et PDF achetés sur le site sont destinés à un usage strictement personnel et privé. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, mis à disposition, revendus ou utilisés dans un cadre public ou professionnel sans autorisation préalable.

Les diffusions publiques ou utilisations professionnelles des chants sont soumises à autorisation préalable. Pour toute demande, vous pouvez contacter Céliane Chante la Vie à l'adresse indiquée sur le site.

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Article 9 – Responsabilité

Céliane Chante la Vie s'engage à fournir des produits conformes à la description présentée sur le site et à la réglementation française en vigueur.

Céliane Chante la Vie ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation non conforme des produits par le client ou du non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés.

En cas d'erreur manifeste concernant les caractéristiques d'un produit, son prix ou les conditions de vente, Céliane Chante la Vie se réserve la possibilité de corriger cette erreur et d'en informer le client.

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Article 10 – Droit applicable, réclamation et médiation

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et rédigées en langue française.

En cas de litige, le client consommateur doit adresser au préalable une réclamation écrite à Céliane Chante la Vie afin de rechercher une solution amiable.

En l'absence de réponse satisfaisante ou de réponse dans le délai légal, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Céliane Chante la Vie.

Médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

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Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors d'une commande sont utilisées uniquement pour permettre le traitement de la commande, son paiement, sa livraison et la gestion de la relation avec le client.

Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l'exécution de ces opérations, notamment aux services de paiement et de livraison.

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la gestion des commandes.

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits ou pour toute question concernant ses données personnelles, le client peut contacter Céliane Chante la Vie à l'adresse : celianechantelavie@gmail.com.

Le client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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