Conditions générales de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par le site www.celianechantelavie.fr, de compacts disques, cassettes, vidéos, DVD, livrets,brochures, partitions et fichiers en téléchargement.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes de ces produits par d'autres réseaux de distribution.

Article 1 - Prix

1.a - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes s'il y a lieu) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (s'il y a lieu).

1.b – Céliane Chante la Vie - Association CBCD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.c - Les produits demeurent la propriété de Céliane Chante la Vie – Association CBCD jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Céliane Chante la Vie - Association CBCD se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de ventes. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Céliane Chante la Vie -

Association CBCD constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Céliane Chante la Vie - Association CBCD et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits distribués par Céliane Chante la Vie - Association CBCD appartenant à un autre producteur, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Leur disponibilité ne peut être garantie.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité. Le remboursement s'effectuera en fonction du mode de paiement choisi par le client de Céliane Chante la Vie - Association CBCD par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais d'expédition varient en fonction des produits commandés. CD en France : délais postaux généralement 48h d’acheminement, Téléchargements : un mail vous est automatiquement et immédiatement adressé à l'adresse indiquée lors de la commande. Il peut toutefois arriver que des délais postaux soient dépassés en cas de force majeure. Quand ils sont à la connaissance de Céliane Chante la Vie –Association CBCD et de son fait, vous recevrez un email d’information. Sur votre demande, un mail personnel et non automatique contenant le ou les fichiers MP3 ou PDF commandés et non reçus, peut vous être renvoyé.

Céliane Chante la Vie - Association CBCD ne pourra pas être tenu responsable de situations indépendantes de sa volonté (perte d'un colis par le transporteur, détérioration, vol, etc…). En cas de non réception de votre commande sous 10 jours ouvrés, merci de prendre contact avec le service expédition de Céliane Chante la Vie - Association CBCD pour signaler ce retard. Ce service fera alors les recherches nécessaires et, si la commande semble définitivement perdue ou détériorée, réexpédiera les produits avec un partage égal des frais d'expédition avec le client dès réception de son nouveau règlement. Céliane Chante la Vie - Association CBCD ne peut en aucun cas être tenu responsable de la détérioration éventuelle de produits par le transporteur à partir du moment où le colisage a bien été réalisé pour l'envoi. L'expédition des colis est confiée à La Poste en Lettre Suivie avec un numéro de traçabilité de l’acheminement visible sur le site de la poste.fr. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Céliane Chante la Vie - Association CBCD se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Céliane Chante la Vie - Association CBCD ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard de préparation de commande, un mail vous sera adressé. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 - Paiement

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. Conformément à la législation en vigueur le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour ou commission retenue si paiement Paypal (voir 6.d). Tout CD ouvert ne peut donner droit à remboursement. Le délai court à compter de la commande.

6.a - Remboursement téléchargements

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Certains clients commandent volontairement plusieurs fois le titre identique, ils souhaitent faire un don à l'association sous cette forme ou par désir d'offrir le titre à un ami/famille. En cas d'erreur de commande ou de doublon vous pouvez soumettre votre demande de remboursement en faisant un mail à:  associationcbcd@gmail.com (voir conditions: art.6 - 6.d)

6.b - Remboursement produits physiques

Conformément à la législation en vigueur le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sur les produits physiques (disques, cassettes, vidéos, DVD, livrets de partition...) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai court à compter de la date de la commande. Le remboursement de produits physiques suite à une rétractation sera effectué sous forme de chèque ou remboursement sur la carte de paiement utilisée. Tout Produit, à échanger ou à rembourser, devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d'origine (pour les CD et DVD le blister d'emballage ne devra pas avoir été ouvert). Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni remboursés.

6.c - Produits endommagés - Garantie de conformité

Céliane Chante la Vie - Association CBCD s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée au plus vite au service clientèle à l’adresse email suivante : associationcbcd@gmail.com

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

6.d - Paiement via le site Paypal par carte bancaire

Suite aux nouvelles Réglementations Paypal du 1er août 2019 :

Désormais, tout paiement Paypal est soumis à une commission non remboursable en cas de demande de remboursement par nos clients. En effet, Paypal garde le montant de sa commission débitée automatiquement aux vendeurs au moment des achats par leurs clients.

Nous ne pouvons plus rembourser intégralement les achats effectués sur notre site en cas de désistement de nos clients.

extrait de la réglementation Paypal du 1er août 2019

Annexe A3.4 Remboursements de Transaction commerciale

Si vous remboursez un paiement de Transaction commerciale, aucuns frais ne s'appliquent au remboursement, mais les frais que vous avez payés à l'origine pour recevoir le paiement ne vous seront pas remboursés. 

Si vous nous faites une demande de remboursement, (par exemple pour l'achat de deux musiques MP3 identiques) nous conserverons donc désormais la partie fixe de la commission qui nous a été débitée lorsque nous avons reçu votre paiement.

Nous ne débitons pas de frais de remboursement, mais nous conservons simplement la commission qui a déjà été prélevée sur notre compte PayPal lors de votre achat.

Exemples de la tarification des commissions pour les vendeurs Paypal :

-Un téléchargement vendu 3,90€,  montant de la commission Paypal : 0,46€

Le montant de votre remboursement sera donc de 3,44€

-Un CD vendu 18,80€ (15,00€ le CD plus 3,80 frais d'envoi), montant de la commission Paypal: 0,90€.

Le remboursement par nos soins envers vous sera de 17,90€.

Nous sommes dans le regret d'appliquer cette procédure pénalisante, mais nous n'en sommes pas responsables.

Merci de votre bonne compréhension.

Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Un organisme bancaire hautement spécialisé -Paypal- est en charge du traitement du paiement en ligne. Ils ont renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Cependant, en aucun cas, Céliane Chante la Vie - Association CBCD et son prestataire de paiement sécurisé ne pourront être tenus responsables d'une violation de coordonnées bancaires ou de carte de paiement.

Article 8 - Propriété Intellectuelle

8.a - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.celianechatelavie.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.celianechatelavie.fr est strictement interdite.

8.b - Les morceaux musicaux mis en ligne ne peuvent être téléchargés, copiés, dupliqués ou utilisés à d'autres fins qu'une écoute en directe sur les sites www.celianechatelavie.fr et YouTube. Tout téléchargement via les applications et logiciels existants est illégal.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Céliane Chante la Vie - Association CBCD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Céliane Chante la Vie - Association CBCD ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 10 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à celianechantelavie@gmail.com, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et explicitement l'interdiction de toute exploitation de vos coordonnées.

Vous pouvez éventuellement être susceptibles de recevoir des offres de notre association, par mail ou voie postale. Aucun démarchage téléphonique ne sera effectué par Céliane Chante la Vie - Association CBCD.